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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03333

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/03333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03333 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DWJ N° MINUTE : 2024/66 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66faec0feba4cad0b3639304
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03333

    CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/03333

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/03333 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRYR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2024 Date de saisine : 05 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dom

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6a37541e17dc8380b9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03333

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/03333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03333 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NGI N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c949b56f16fd33ac945
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03333

    CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03333 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1ea99f87273063ab3f5fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03333

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/03333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Juillet 2024 MINUTE : 24/716 RG : N° RG 24/03333 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPT Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1