Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00723
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/00723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00723 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXKN CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 19 janvier 2023 RG :19/01276 [J] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 12 SEP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00723
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Claire PERNOT Me Nathalie BERTRAND Prefet de PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/00723 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4NN N° MINUTE : 1
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00723
CA Basse-Terre, 25 juill. 2024, RG 23/00723
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 422 DU 25 JUILLET 2024 N° RG 23/00723 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSZJ Décision attaquée: jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 19 juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00723
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 23/00723
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/00723 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXRN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assisté de M
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00723
CA Nancy, 2 juill. 2024, RG 23/00723
ARRÊT N° /2024 SS DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/00723 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE2I Pole social du TJ de CHARLEVILLE MEZIERES 22/00087 27 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [J] [R] Agi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00723
TJ Saint-Etienne, 7 juin 2024, RG 23/00723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00723 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICFX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00723
TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 23/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 27 mai 2024 Affaire :N° RG 23/00723 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLGY N° de minute : 24/00369 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC à Me BAUDIN VERVAECKE JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00723
CA Amiens, 14 mai 2024, RG 23/00723
ARRET N° [H] C/ S.A.S. MCS & ASSOCIES FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MAI 2024 N° RG 23/00723 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVT7 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SOISSONS EN DATE DU 13 JANVIER 2023 PARTIES EN CAUSE :
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00723
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/00723
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU Lundi 13 Mai 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00723 - N° Por
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00723
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 23/00723
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00723 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOJP N° MINUTE 24/00224 JUGEMENT DU 07 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [W] [Z] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00723
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00723
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00723 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKPI Minute : 24/00091 Monsieur [F] [Z] Représentant : Me Isabelle WIEN, avocat au barreau de PARIS, ve
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00723
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/00723
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00723 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWYV ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. ARMEMENT [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00723
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 23/00723
Arrêt n° 24/00021 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 23/00723 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F54Z ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Novembre 2021 20/00274 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00723
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/00723
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00723 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00723 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEUY DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Département recouv
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00723
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 23/00723
09/01/2024 N° RG 23/00723 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI7B Décision déférée - 01 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F22/00613 Société BPOUT GMBH C/ [U] [F] Notifiée le 09/01/2024 à Me ALEFELD e
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00723
CA Rennes, 12 déc. 2023, RG 23/00723
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/389 N° N° RG 23/00723 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKQ5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00723
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 23/00723
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00723 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBKJ O R D O N N A N C E N° 2023 - 732 du 07 Décembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00723
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/00723
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00723 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYEK Ordonnance de référé (N° 22/01148) rendue le 13 décembre 2022 par le président du tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00723
CA Metz, 19 nov. 2023, RG 23/00723
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2023 Nous, Carole PAUTREL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 23/00723 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB4U ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00723
CA Reims, 17 oct. 2023, RG 23/00723
ARRÊT n° du 17 octobre 2023 AL R.G : N° RG 23/00723 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKOA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 Appelant : d'un jugement rendu par le président du tribunal judiciaire de Charleville-Mézièr
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