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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01135

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/01135

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01135 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX6M Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d66e7541e17dc8380808
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01135

    TJ Lille, 27 août 2024, RG 24/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01135 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRGF SL/SH ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. GARIBALDI 44 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0b89d1bb6f60ce8baea07
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01135

    TJ Marseille, 22 août 2024, RG 24/01135

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] O R D O N N A N C E N° RG 24/01135 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KV5 SUR DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-2 à L. 342-8, L.342-10 à L. 342-14, L

    Lire la décision → Vérifier la source 66c7807a5d90a4b0a70a1997
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01135

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 09 AOUT 2024 N° RG 24/01135 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJKX DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION SPRING [Localité 3], société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 500 363 932, dont le siège social est [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5758d951d116d388a0d2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01135

    CA Aix-en-Provence, 30 juill. 2024, RG 24/01135

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 N° 2024/01135 N° RG 24/01135 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP6O Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01135

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/01135

    - N° RG 24/01135 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01135 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTUB - M. [Y] [Z] Ordonnance du 17 juillet 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01135

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/01135

    Du 09 juillet 2024 53F SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01135 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCSP S.A. DIAC C/ [I] [H] Expéditions délivrées à : Me TOSI FE délivrée à : Me TOSI Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01135

    TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 24/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :03 Juillet 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le .................................................

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01135

    TJ Meaux, 29 juin 2024, RG 24/01135

    Dossier N° RG 24/01135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ae09b56f16fd33df845
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01135

    CA Douai, 4 juin 2024, RG 24/01135

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01135 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSU5 N° de Minute : 1114 Ordonnance du mardi 04 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [D] né le 18 Janvier 1996 à [Localité 1] (A

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3633b9bf20008ba3424
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01135

    CA Orléans, 26 mai 2024, RG 24/01135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 MAI 2024 Minute N° 2024/161 N° RG 24/01135 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7TH (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6655741f8b201d000817d6bf
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01135

    TJ Lille, 25 mai 2024, RG 24/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01135 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMJC - Mme LA PREFETE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc26f31ecb9d9326b35c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01135

    CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/01135

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Minute n° : N° RG 24/01135 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO7B joint au dossier N° RG 24/01115 Monsieur [F] [T] profession: majordome Représentant : Me Charlotte CHEVALLIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

    Lire la décision → Vérifier la source 662b441afe25450008314ea4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01135

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01135 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SM3 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d91463271232b2e4c3e5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01135

    TJ 13055, 28 mars 2024, RG 24/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 10 juin 2024 à Me CORNET Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42610a00405eb741f671
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/01135

    CA Colmar, 27 mars 2024, RG 24/01135

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01135 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIN4 N° de minute : 109/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6605176282fb0c00084cdda8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1