Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/01719
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 24/01719
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01719 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF7O Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01719
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/01719
Du 23 septembre 2024 50D SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01719 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ42 [R] [K] C/ Société MEUBLES IKEA FRANCE Expéditions délivrées à : Me MICHEL FE délivrée à : Me MICHEL Le 23/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proxim
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01719
TJ Meaux, 12 août 2024, RG 24/01719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Août 2024 Dossier N° RG 24/01719 Nous, Isabelle VERISSIMO, juge des libertés et de la d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01719
TJ Lille, 10 août 2024, RG 24/01719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01719 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YURY - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01719
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01719
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LA PALMERAIE BATIMENT A c/ [U], [U] MINUTE N° DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01719 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUIV Grosse délivrée à Me BE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01719
TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/01719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01719 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AFT N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT rendu le mar
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01719
CA Amiens, 26 juill. 2024, RG 24/01719
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 15] / [Courriel 16] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la m
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01719
TJ Versailles, 15 juill. 2024, RG 24/01719
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01719 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHAQ N° de Minute : 24/1664 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01719
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/01719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01719 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4NA Minute : 762/24 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : SELARL KACEM ET CHAPULUT, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01719
CA Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01719 - N° Portalis
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01719
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 24/01719
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 18 Mars 2024 MINUTE : 24/313 N° RG 24/01719 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3JY Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01719
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01719
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01719 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6GR MINUTE N° RG 24/01719 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6GR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 08 Mars 2024, Nous,
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