Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 24/01719
TJ 62041, 29 juill. 2026, RG 24/01719
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01719 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EY6Q ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 JUILLET 2026 A l’audience de mise en état tenue le 20 Mai 2026 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL, Gr
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54099 n° 24/01719
TJ 54099, 28 juill. 2026, RG 24/01719
Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01719 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CO4W N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) - UDAF (LRAR) JUGEMENT du 28 juillet 2026 Sous la P
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tj Prononce le divorce pour faute tj68066 n° 24/01719
TJ 68066, 29 juin 2026, RG 24/01719
N° RG 24/01719 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHNW Monsieur [X] [C] [C] [V] [R] /c Madame [U] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01719 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHNW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - d
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tj MEE - expertise tj33063 n° 24/01719
TJ 33063, 11 juin 2026, RG 24/01719
N° RG 24/01719 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKOU 89B ___________________________ 11 juin 2026 _______________________ [Z] [V] [E] C/ S.A.S. [1], CPAM DE SEINE [Localité 1] _______________________ N° RG 24/01719 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKOU _______________________ CC délivrées à : M. [Z
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01719
TJ 30007, 20 mai 2026, RG 24/01719
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01719 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTCQ / JAF AFFAIRE : [W] / [C] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01719
TJ 42218, 13 mars 2026, RG 24/01719
N° RG 24/01719 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGS4 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 MARS 2026 ENTRE : S.A MMA IARD immatriculée au RCS le Mans sous le n° 440 048 882 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis
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ca other ca_toulouse n° 24/01719
CA Toulouse, 20 janv. 2026, RG 24/01719
20/01/2026 ARRÊT N°2026/27 N° RG 24/01719 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHMW IMM CG Décision déférée du 07 Mai 2024 Juge commissaire de [Localité 8] ( 2023JC0280) M. NARDIN S.E.L.A.R.L. AEGIS C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES (CEMP) S.A.S.U. R-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01719
TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 24/01719
Juge des affaires familiales N° RG 24/01719 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMFG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01719 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMFG JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [H] [G] épouse [M] née le [
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ca other ca_angers n° 24/01719
CA Angers, 10 déc. 2025, RG 24/01719
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 24/01719 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMDD DU 09 OCTOBRE 2024 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 09 OCTOBRE 2024 DECISION REFERE DU 19 SEPTEMBRE 2024, RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TJ D'[Localité
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ca other ca_caen n° 24/01719
CA Caen, 16 oct. 2025, RG 24/01719
AFFAIRE : N° RG 24/01719 N° Portalis DBVC-V-B7I-HORH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 12 Juin 2024 - RG n° 22/00085 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 APPEL
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ca other ca_versailles n° 24/01719
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/01719
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01719 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR37 AFFAIRE : CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE C/ Société [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01719
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/01719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01719 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7AN NAC :48C Minute : Délibéré du : 12 Septembre 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ADJERAD Joséphine, Juge des contentieux de la protection, assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01719
TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/01719
/ N° RG 24/01719 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2AT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01719 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2AT N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Août 2025 à : Me Emmanuelle
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01719
TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 24/01719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 25 Juillet 2025 N° R.G. : N° RG 24/01719 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGZ6 N° Minute : 25/00076 AFFAIRE S.A. [15] C/ [T] [N] [K] VEUVE [A], [T] [N] [K] veuve [A], [H] [O] [I] [A], [W] [O] [A]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/01719
TJ 72181, 8 juill. 2025, RG 24/01719
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 08 Juillet 2025 N° RG 24/01719 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFKX DEMANDEURS Monsieur [J], [N],[F] [G] né le 06 Juin 1977 à [Localité 8] (53) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Maxime HUET, membre de la SCP HAUTEMAIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01719
TJ 74281, 7 juill. 2025, RG 24/01719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 N°: 25/00228 N° RG 24/01719 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E75G _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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ca other ca_reims n° 24/01719
CA Reims, 1 juill. 2025, RG 24/01719
ARRET N° du 1er juillet 2025 R.G : 24/01719 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSD4 1) [V] [M] 2) [O] [E], épouse [M] c/ 1) SA MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE (MCCA) 2) S.A.M.C.V. SOCIETE SMABTP, assureur société MCCA 3) S.A.M.C.V. SMABTP, assureur Société LEBOURCQ 4) Syndicat d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01719
TJ 97120, 26 juin 2025, RG 24/01719
N° MINUTE: 2025/254 N° RG 24/01719 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FB6J DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : Association la PRESERVATRICE C/ S.A.S. CLEIM ---------- AVOCATS : la SELASU NICOLAS DESIREE Me Josselin TROUPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE 1ère CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Juin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01719
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 24/01719
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Juin 2025 Minute n° : Audience du : 15 avril 2025 Requête n° : N° RG 24/01719 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOUL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [I] [X] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01719
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/01719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 JUIN 2025 N° RG 24/01719 - N° Portalis DB22-W-B7I-STMH Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. SCI LYNA C/ S.A.S. CARS STATION DEMANDERESSE S.C.I. LYNA, au capital de 435.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 484 345
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