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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2572 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04203

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/04203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/04203 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRWL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/04203 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRWL NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D

    Lire la décision → Vérifier la source 66f43becee05e3ee32c37f7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02201

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 22/02201

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02201 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDED NAC : 5AZ JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [L] [B] Né le 11 septembre 1957 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaadf6e7d670bcc082cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01243

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/01243

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01243 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJUQ NAC : 58H JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [Y] [Z] Né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/01369

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 20/01369

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/01369 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FRVB NAC : 70E JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [X] [S] [W] Né le 13 Juin 1968 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 6] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaadf6e7d670bcc082c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00561

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/00561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00561 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT3G NAC : 54Z JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS M. [C] [P] [G] Né le 17 Avril 1982 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaacf6e7d670bcc082b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/03361

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 21/03361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/03361 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F5XS NAC : 72D JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Loriane ZEINI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaacf6e7d670bcc08290
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02750

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 22/02750

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02750 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD7X NAC : 58Z JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSES La société NEO GLASS Immatriculée au RCS de SAINT PIERRE sous le numéro 839

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01513

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/01513

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01513 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWKM NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) Numéro de SIRET

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaacf6e7d670bcc08288
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03645

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/03645

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03645 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOZ3 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE SA LE CREDIT FONCIER DE FRANCE ( CFF) Identifiée au SIREN sous le numéro 542

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04025

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/04025

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04025 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GREE NAC : 58A JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE LA MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF) [Adresse 2] [Localité 3] Rep/

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01458

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/01458

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01458 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVJ6 NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [6] » [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaabf6e7d670bcc08268
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02638

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/02638

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02638 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM5A NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [M] [T] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 6] [Adresse 7] [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaabf6e7d670bcc08265
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02817

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/02817

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02817 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLTO NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [B] [S] [E] Né le 30.05.1976 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaabf6e7d670bcc08260
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 17/01011

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 17/01011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 17/01011 - N° Portalis DB3Z-W-B7B-EUIE NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [C] [F] [Adresse 10] [Localité 8] (MAYOTTE) Rep/assistant : Me Frédérique FAY

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaabf6e7d670bcc0825a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01456

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/01456

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01456 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVNF NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [X] [K] Né le 18/06/1978 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistan

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaabf6e7d670bcc08257
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01326

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/01326

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01326 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVWJ NAC : 4DC JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE SCCV ODYSSEE Immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 388 969 405 [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaabf6e7d670bcc08252
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00746

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/00746

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00746 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GISR NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [L] [C] [X] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Me Florent MALET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaabf6e7d670bcc0824d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02519

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 22/02519

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02519 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDSN NAC : 71H JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES [Adresse 6], [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaabf6e7d670bcc0824a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04141

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/04141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04141 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQTF NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) Pris en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaaaf6e7d670bcc08247
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01357

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/01357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01357 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKBI NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELLE DE LA REUNION ET DE MAYOTTE “CRC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1