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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01746

    TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 24/01746

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/01746 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZY7 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic la S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c80645ea63320f356518
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01746

    CA Douai, 30 août 2024, RG 24/01746

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01746 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX24 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 30 août 2024 N° de Minute : 1718 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [J] [Y] né le 13 Août 2003 à [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2b1c76d534fde6cba9840
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01746

    TJ Lille, 13 août 2024, RG 24/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01746 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUWG - Mme LA PREFETE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba0a3f22cc9e754fc7c51
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01746

    TJ Versailles, 15 juill. 2024, RG 24/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01746 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHG7 N° de Minute : 24/1688 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 66964137f5112d8edd057d73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01746

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence SEMEVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01746 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AJJ N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 01 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66995d3007d408f8d4c18118
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01746

    CA Lyon, 3 mars 2024, RG 24/01746

    N° RG 24/01746 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQEM Nom du ressortissant : [T] [I] [I] C/ PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c8bd6a8f00086ab9c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1