Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01725
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 24/01725
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 7] [Localité 14] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 17] / [Courriel 18] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01725
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01725 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYVY N° de MINUTE : 24/01630 DEMANDEUR Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Zouhaire BOUAZIZ, avoca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01725
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/01725
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01725 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFDP MINUTE n° : 2024/ 383 DATE : 21 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01725
TJ Meaux, 12 août 2024, RG 24/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01725
TJ Lille, 10 août 2024, RG 24/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01725 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUSN - M. LE PREFET DE L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01725
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/01725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/01725 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNIA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de saisine : 21 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01725
CA Rouen, 15 mai 2024, RG 24/01725
N° RG 24/01725 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU7F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01725
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Mme [G] [S] Le ...............................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01725
CA Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01725 - N° Portalis
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