Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01725
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 24/01725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01725 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGME YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 08 février 2024 RG : [G] S.A.R.L. KALITEO C/ [M] [V] [J] S.A. [M] [V] [J] [Localité 1] COUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01725
TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01725 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q3W AFFAIRE : Mme, [I], [K], [W] (Me Richard SPERANZA) C/ Organisme CPAM (la SCP BBLM) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publiqu
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj69123 n° 24/01725
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 24/01725
DOSSIER N° RG 24/01725 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQM4 Jugement du : 12/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [Y] [M] C/ [D] [W] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Anne-Charlotte LESAVRE Expédition délivrée à : Me Fleur-Anne LESEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01725
TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 24/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01725 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJYL Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
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ca other ca_grenoble n° 24/01725
CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/01725
C6 N° RG 24/01725 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHUA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 4 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/00180) rendue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01725
TJ 37261, 20 nov. 2025, RG 24/01725
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01725 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF2A DEMANDEUR Monsieur [B] [V] [P] né le 22 Décembre 1988 à [Localité 5] (PORTUGAL) de nationalité Française,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/01725
TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/128 DOSSIER : N° RG 24/01725 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E77P AFFAIRE : [C] [F] / S.A. BOUYGUES TELECOM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présiden
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ca other ca_caen n° 24/01725
CA Caen, 23 oct. 2025, RG 24/01725
AFFAIRE : N° RG 24/01725 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HORT Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 31 Mai 2024 - RG n° 24/00024 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 APPELAN
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ca other ca_versailles n° 24/01725
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/01725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01725 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR46 AFFAIRE : [8] C/ [Z] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2024 par le pôle social du
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/01725
TJ 57672, 29 sept. 2025, RG 24/01725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01725 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2JM Minute n°2025/534 ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [D], demeurant 61 Grand rue - 57970 KUNTZIG, représenté p
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01725
TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 24/01725
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01725 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [Z] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] représentée
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ca other ca_douai n° 24/01725
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/01725
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : 25/658 N° RG 24/01725 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPKJ Jugement (N° 23/05976) rendu le 13 Février 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPE
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ca other ca_montpellier n° 24/01725
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/01725
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01725 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF7Z Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01725
TJ 68224, 11 sept. 2025, RG 24/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 140/25 N° RG 24/01725 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4R6 Rép
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/01725
TJ 63113, 11 sept. 2025, RG 24/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01725 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQ6C NAC : 56B 1B JUGEMENT Du : 11 Septembre 2025 S.A.R.L. [Adresse 11], SELARL MJ [N], représentées par Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C /
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ca other ca_reims n° 24/01725
CA Reims, 9 sept. 2025, RG 24/01725
ARRET N° du 09 septembre 2025 N° RG 24/01725 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSEP [I] c/ S.C.I. DU VAL DE DOME CH Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LIEGEOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FA
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ca other ca_nancy n° 24/01725
CA Nancy, 28 août 2025, RG 24/01725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 28 AOUT 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01725 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNIK Décision déférée à la cour :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/01725
TJ 26362, 29 juill. 2025, RG 24/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01725 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFWI AFFAIRE : [A] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : le aux parties par LRAR [13] Copie certifiée conforme : le Me Bertrand BEAUX la SELARL [11] Re
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 24/01725
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 JUILLET 2025 N° RG 24/01725 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPQ3 Code NAC : 54G AFFAIRE : [H] [P] C/ S.A.S. ARTECO DEMANDERESSE Madame [H] [P], née le 15 Août 1965 à [Localité 4] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01725
TJ 92050, 26 juin 2025, RG 24/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUIN 2025 N° RG 24/01725 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVA4 N° de minute : S.A.R.L. MAISONS RVE c/ [J] [E], [X] [E] DEMANDERESSE S.A.R.L. MAISONS RVE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne HAUPTMAN, avoc
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