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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04015

    TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/04015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 avancé au 28.11.24 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me Eliott COHEN Le

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc98d0d7eb9c42d19c2ce
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04015

    CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04015 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7f94bccc9dc7263da2b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04015

    CA Rennes, 18 juill. 2024, RG 24/04015

    Référés Civils ORDONNANCE N°84 N° RG 24/04015 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6S3 S.A.S. ALILA C/ SCI MYNNA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 669a01adbf9da27f384b0e88
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04015

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/04015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/04015 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKKI MINUTE: 24/1026 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d50c9d5614ec4f7d3c75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1