Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01633
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01633
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/01633 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3QE Minute n° 24/ 163 DEMANDEUR Madame [V] [N] née le 21 Juillet 1993 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01633
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 24/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01633 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5XY MINUTE: 24/451 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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