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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 39 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00331

    TJ Saint-Etienne, 19 sept. 2024, RG 24/00331

    MINUTE N° RG : 24/00331 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJGX AFFAIRE : [T] [K], [U] [K], [L] [F] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Prise en son agence MM [B] - [J], [Adresse 2], E.U.R.L. ENTREPRISE BLANCHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Septembre 2024 1ère VICE PRESIDENTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec81cd7ad60b1f57b119eb
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00331

    CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 24/00331

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDBQ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6507541e17dc8380654
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00331

    TJ Versailles, 7 août 2024, RG 24/00331

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 07 AOÛT 2024 N° RG 24/00331 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWUA Code NAC : 30C DEMANDEURS 1/ Monsieur [V] [F], nu-propriétaire, agissant en qualité de propriétaire indivis et bailleur commercial des locaux commerciaux et

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3bfd871e198c2b66b5002
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00331

    TJ Nantes, 5 août 2024, RG 24/00331

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4523308db0e5f42a40
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00331

    CA Rennes, 1 août 2024, RG 24/00331

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 144/2024 - N° RG 24/00331 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAXP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac76ada9cfa399a90d1fcf
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00331

    CA Rennes, 1 août 2024, RG 24/00331

    4ème Chambre ARRÊT N° 179 N° RG 24/00331 N° Portalis DBVL-V-B7I-UN3B Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AOUT 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac76ada9cfa399a90d1fc9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00331

    TJ Valenciennes, 19 juill. 2024, RG 24/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00331 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKRJ N°MINUTE : 24/320 Le cinq juillet deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb71a998cb644d8e0f3a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00331

    TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00331 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAVN MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [X] [G] [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE représenté par Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE, Me Arezki BAKI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9fe5e2a18bd08ce3e671
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00331

    TJ Meaux, 10 juill. 2024, RG 24/00331

    - N° RG 24/00331 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKE Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00331 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKE N° de minute : 24/00406 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Nathalie MARTIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 668f99998dee2c23d20f9f6f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00331

    TJ Rennes, 28 juin 2024, RG 24/00331

    RE F E R E N° Du 28 juin 2024 N° RG 24/00331 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K64X 35G c par le RPVA le à Me Vincent LAHALLE, Me Charlotte MEHATS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Charlotte MEHATS Expédition délivrée le: à Me Vincent LAHALLE, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 667f01ad2127374c3457505a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00331

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00331

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZAC Minute n°: 24/01826 Madame [C] [D] représentée par son tuteur monsieur [Y] [J] mandataire judiciaire à la protection des majeurs Représentant : Maître Olivier BORGET de

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecb952980a82f59d7f277
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00331

    CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/00331

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (n°331, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00331 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ3T Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6671232afa9d5900088bef72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00331

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [Z] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XE3 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff5a2127374c3456f03c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00331

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 MAI 2024 N° RG 24/00331 - N° Portalis DB22-W-B7I-R32V Code NAC : 54G DEMANDERESSE ESPRIMM, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 511 836 181 dont le siège social est situé [Adresse 5], représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 664f8e1d67b6231d697d84dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00331

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 24/00331

    N° RG 24/00331 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3TC Minute N° 2024 / ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 16 Mai 2024 ------------------------------------ [L] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE GIRONDE [R] [J] S.A. PACIFICA ----------------------------------- copie exécutoire délivrée

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00331

    CA Montpellier, 6 mai 2024, RG 24/00331

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00331 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHNW O R D O N N A N C E N° 2024 - 340 du 06 Mai 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3d294131100082386f7
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00331

    CA Metz, 28 avr. 2024, RG 24/00331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2024 3ème prolongation Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affair

    Lire la décision → Vérifier la source 663089770316960008413507
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00331

    CA Nîmes, 12 avr. 2024, RG 24/00331

    Ordonnance n°322 N° RG 24/00331 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE7T J.L.D. NIMES 11 avril 2024 [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à l

    Lire la décision → Vérifier la source 661a20344cfa010008a2d80d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00331

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00331

    Du 08 avril 2024 54C PPP Contentieux général N° RG 24/00331 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDA S.A.R.L. YOUNG C/ S.C.I. [E] FE délivrées à Me Béatrice DEL CORTE Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 08 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d46263271232b2e4673e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00331

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XAQ N° PARQUET : 20/899 N° MINUTE : Assignation du : 09 Octobre 2020 AJ du TJ DE PARIS du 17 Septembre 2019 N° 2019/013250 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef066fbb79e8fd3d32ec6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1