Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00805
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00805 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCYG Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. SDC RESIDENCE ESSENCIEL [Adresse 2] C/ Société SCCV [Localité 5]-ESSENCIEL ION VENTE DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00805
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00805
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00805 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGO6 AFFAIRE : S.A.R.L. GROUPE SIR C/ [R] [S] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Cathe
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00805
CA Nîmes, 26 août 2024, RG 24/00805
Ordonnance N°767 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ33 J.L.D. NIMES 23 août 2024 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AOUT 2024 Nous, M. Michel SORIANO, Conseille
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00805
TJ Bourg-en-Bresse, 8 août 2024, RG 24/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00805 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZUU N° Minute : 24/00512 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00805
CA Toulouse, 5 août 2024, RG 24/00805
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/808 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNBF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 5 Août 2024 à 15H00 Nous , V.MICK,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00805
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00805
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00805 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDOF Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [M] [N] [J]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00805
CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 24/00805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 N° 2024/805 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFCM Copie conforme délivrée le 11 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00805
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00805 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIUS SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.N.C. VINCI IMMOBILIER NORD EST [Adresse 16] [Localité 23] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00805
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00805
MINUTE N° : JUGEMENT DU :21 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00805 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2NI AFFAIRE :S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [T] [Z] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Madame AHSSAÏNI, Juge Statuant par applicatio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00805
CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/00805
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00805 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI463 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024 Date de saisine : 16 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00805
CA Douai, 20 avr. 2024, RG 24/00805
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP5G N° de Minute : 786 Ordonnance du samedi 20 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [K] né le 12 Février 1998 à [Localité 1] de nationalité P
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00805
TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Jérémie GHEZ Le ..............................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00805
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 24/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00805 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KPX ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIF
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00805
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00805 - N° Portalis
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