Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00322
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00322 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVVY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00322
TJ Saint-Etienne, 29 août 2024, RG 24/00322
MINUTE N° RG : 24/00322 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJEP AFFAIRE : [O] [V], [J] [N] C/ [I] [L] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Août 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [O] [V] né le 29 Janvier 1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00322
TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/00322
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU Jeudi 25 Juillet 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00322 - N° P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00322
TJ Pontoise, 5 juill. 2024, RG 24/00322
DU 05 Juillet 2024Minute numéro : N° RG 24/00322 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVLV Code NAC : 30B S.A.S. WAVE C/ S.A.R.L. ROYAL FLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00322
TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 24/00322
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00322 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZLU CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [M] [F], [O] [I] épouse [F] C/ [G] [J], [L] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame POURON, Juge GREFFIER : Madame PINT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00322
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [T] [L] Madame [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00322 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XDL N° MINUTE : 5/2024 ORDONNAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00322
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00322
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00322 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2AY Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 S.A. ADOMA C/ Monsieur [O] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00322
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00322
N° RG 24/00322 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3WU Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 23 Mai 2024 ---------------------------------------- S.A.S. OPENN IMMO S.A.R.L. KERIO C/ [C] [U] S.A. AXERIA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 23/05/2024 à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00322
TJ Meaux, 15 mai 2024, RG 24/00322
- N° RG 24/00322 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO3V Date : 15 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00322 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO3V N° de minute : 24/00315 Formule Exécutoire délivrée le :17-05-2025 à :Me Solange IEVA-GUENOUN + dossier Copie Conforme délivrée le :17-05-2025 à :Me Sta
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00322
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 24/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00322 Portalis 352J-W-B7I-C3W62 N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copie exécutoire à : - Maître Hervé CASSEL délivrée le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00322
TJ Lille, 12 févr. 2024, RG 24/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00322 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA3P - M. LE PREFET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00322
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 24/00322
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00322 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXWK N° Minute : 24/00194 ORDONNANCE DU 05 Février 2024 A l’audience publique du 05 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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