Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00317
TJ Rennes, 23 sept. 2024, RG 24/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 N° RG 24/00317 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYON JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Association IRP AUTO PREVOYANCE SANTE C/ [W] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00317
TJ Avignon, 23 sept. 2024, RG 24/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00317 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX3H Minute : n° 24/410 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR SCI CAP SUD BUREAUX prise
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00317
TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00317
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00317 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZUP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [V] [O] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Richard ROBIN de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00317
TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 24/00317
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00317 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPEP du 10 Septembre 2024 M.I 24/00000889 N° de minute affaire : [Z] [I] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ALLIANZ IARD Expédition délivrée à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00317
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00317 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCK N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00317
TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/00317
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00317 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4HI N° minute : 24/01686 CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS Comparante C/ Monsieur [M] [K] Non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00317
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00317
Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00317 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZYU S.A. HLM ICF ATLANTIQUE C/ [W] [A] [F], [Z] [B] [C] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Le 31/07/2024 Avocats :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00317
CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2024, RG 24/00317
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUILLET 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/00317 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMKT S.A.S. PRIMARK FRANCE C/ [U] [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : 26 Juillet 2024 à : Me Michel DOSSETTO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00317
TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00317 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYAT MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [I] [K] [J] [F], né le 27 Juillet 1984 à CHAMBERY, demeurant 7 montée du Perrozet Lotissement le Coteau du Perrozet
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00317
CA Rennes, 17 juill. 2024, RG 24/00317
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/151 N° RG 24/00317 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U72C JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Isabelle CHARPENTIER, conseiller à la cour d'app
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00317
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me DELESTRADE Le ................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00317
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00317 N° Portalis DB3S-W-B7H-YVLT Minute : 24/799 Monsieur [Z] [R] [J] Madame [M] [B] Représentant : Me Sandrine AGUTTES,
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00317
TJ Saint-Etienne, 27 juin 2024, RG 24/00317
MINUTE N° RG : 24/00317 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJDP AFFAIRE : [C] [T] C/ [P] [D], [M] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Juin 2024 1ère VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [C] [T], demeurant [Adresse 4] représ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00317
CA Reims, 25 juin 2024, RG 24/00317
ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 24/00317 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FORC Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PICOT c/ S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'AP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00317
TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 24/00317
- N° RG 24/00317 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKB Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00317 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKB N° de minute : 24/00330 Formule Exécutoire délivrée le :30-05-2024 à :Me Marilyne DAMOY + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00317
TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 24/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 N° RG 24/00317 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5ZO Code NAC : 54G AFFAIRE : [I] [T], [S] [H] C/ Société LIVIN HABITAT SAS DEMANDEURS Madame [I] [T] née le 30 Août 1991 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Kar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00317
TJ Évry, 28 mai 2024, RG 24/00317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00317 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7S7 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00317
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00317
ORDONNANCE N° N° RG 24/00317 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCHN du 23/05/2024 [U] C/ [G] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00317
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00317
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 ou 79 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr N° RG 24/00317 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ7H Minute : 24/00070 Monsieur [I] [F] C/ Madame [Y] [C] Monsieur [V]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00317
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00317
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00317 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4AS CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : [J] [H] C/ S.A.S. SAS A.K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame
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