Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01829
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/01829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01829 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQMB MI : 20/00000443 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 23/09/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE la SELARL JURICAB COPIE d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01829
TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01829
Minute n° 24/436 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. LCL [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01829
TJ Meaux, 19 août 2024, RG 24/01829
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01829 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 14] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01829
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/01829
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01829 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5EO Minute : 24/00731 Monsieur [D] [R] Représentant : Maître Dominique DAMO de la SELEURL JURISDEMA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01829
TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01829
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01829 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZKO Date du Recours : 19 mars 2024 Objet du Recours :Conteste décision CMRA saisie le 22/11/2023, accusée le 01/12/2023 Conc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01829
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ......................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01829
TJ Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2024 à : Madame [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2024 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01829 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AVL N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01829
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 24/01829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01829 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3TJ Minute n° 24/274 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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