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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02410 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02410

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02410 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FY3 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 09 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c949b56f16fd33ac955
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02410

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me SANGUINETTI Eliette Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5519e85d0474bddb5a18
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02410

    TJ Boulogne-sur-Mer, 29 mai 2024, RG 24/02410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/827 Appel des causes le 29 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02410 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753R7 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6657877dd8291d53fff178e7
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02410

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/02410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/02410 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EVZ N° MINUTE : Assignation du : 12 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 mai 2024 DEMANDERESSE Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6643abf0da34cf7c590ac99b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02410

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/02410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02410 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2TI Minute n°24/ DEMANDERESSE : S.C.I. KIS représentée par Me Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES : S.A.S. SOLRENOV représentée par Me Xavier SCHONTZ de

    Lire la décision → Vérifier la source 66103ceac9ea95b316fdf70c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1