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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02765

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/02765

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02765 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CCQ Date du Recours : 10 juin 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 06/03/2024 : ESTIMANT QUE SON

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8e1738de0398b5178864
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02765

    TJ Boulogne-sur-Mer, 21 juin 2024, RG 24/02765

    Minute n°89 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02765 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754LW JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6679ce69d218341b6471c611
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02765

    CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02765

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02765 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c765ff41080008afbb49

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1