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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00303

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/00303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00303 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXYC NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00303

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00303

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00303 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVKJ Minute : 24/807 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00303

    TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/00303

    Pôle social - N° RG 24/00303 - N° Portalis DB22-W-B7I-R42W Copies exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES - - Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mr [K] [G] - - - - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00303

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 sept. 2024, RG 24/00303

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00303 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXSW MINUTE N° : 24/00130 Copie exécutoire délivrée aux parties le : 03/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAIN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00303

    TJ Versailles, 20 août 2024, RG 24/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AOUT 2024 N° RG 24/00303 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4DM Code NAC : 30B DEMANDERESSE SCI CLCT, société civile immobilière, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 400 160 396, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 66c634d455e23cbd75ded616
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00303

    CA Besançon, 20 août 2024, RG 24/00303

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXVQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 AOUT 2024 Sur requête en re

    Lire la décision → Vérifier la source 66c58303784a89285d3f32d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00303

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00303 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVNR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00303

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 août 2024, RG 24/00303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00303 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTA4 NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 14 AOUT 2024 DEMANDEUR M. [B] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Isabelle MERCIER-B

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcdd0add1496533f4f79a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00303

    TJ Lille, 2 août 2024, RG 24/00303

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Août 2024 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOVJ DEMANDEUR : Monsieur [F] [I] [Adresse 1] Appt B1 [Localité 4] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A.S. BRICKS GES

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2029d5af8a921ecb28a9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00303

    CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00303

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/340 Rôle N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEHM S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [P] [T] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab2507ba731fad7dd3538e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00303

    TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 24/00303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00303 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEGC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ff71c63cd64a75c681a4
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00303

    CA Rennes, 10 juill. 2024, RG 24/00303

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/142 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U65E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, président à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76e09b65e642c5878682
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00303

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me GERVAIS DE LAFOND Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0695afe88dc815dd3a09
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00303

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 juill. 2024, RG 24/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX35 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [I] [Y] [N] née le 16 Janvier 2002 à PITHIVIERS (45) demeurant 15 rue de la Corniche - 01130 NANTUA représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 66844c5b8bcff606d9c6f523
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00303

    TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00303 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2Z7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01591 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 66746db0a25c27523ed271b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00303

    TJ Valenciennes, 18 juin 2024, RG 24/00303

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [X] [V] N° RG 24/00303 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKQR ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6671e43b0bc3cb438c275a22
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00303

    TJ Nice, 7 juin 2024, RG 24/00303

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00303 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPEM du 07 Juin 2024 N° de minute 24/00807 affaire : [U] [M] c/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES Expédition délivrée à Me Benoît BIANCHI à Maître Eti

    Lire la décision → Vérifier la source 666754b73d9915db2d515fcb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00303

    CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/00303

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (n°303, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00303 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOSN Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3963b9bf20008ba3752
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00303

    TJ Évry, 3 juin 2024, RG 24/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00303 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PY2X JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 S.D.C. [Adresse 5] C/ Mme [K] [B] [G] M. [L] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 665e1583b8175b325ea91593
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00303

    TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 24/00303

    RE F E R E N° Du 31 Mai 2024 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6RT 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Anne CARMES, Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me Etienne GROLEAU, Me Xavier MASSIP, Me Emmanuel PELTIER, Me Benjamin THOUMAZEAU - copie dossier - 2 copies se

    Lire la décision → Vérifier la source 665a17e062ce03d424c78908

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1