Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02063
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 24/02063
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02063 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PKH MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 04/07/2024 à Me MARAUX Copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à Me ABDOU Copie aux parties délivrée le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02063
TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 24/02063
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/02063 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFWL MINUTE n°: 2024/ 325 DATE: 03 Juillet 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02063
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/02063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02063 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4COU N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 03 juin 2024 DEM
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02063
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me LABI Le ..............................
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