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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02064

    TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/02064

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02064 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFTN MINUTE n° : 2024/ 410 DATE : 11 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02064

    TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 24/02064

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02064 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QKV MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me BONAN Copie certifiée conforme délivrée le à Me ITRAC Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 06 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd5ed07d032eddae1956
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02064

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/02064

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02829 du 04 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02064 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44FK AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [4] [Adresse 7] [Localité 2] c/ DEFENDERESSE Organisme

    Lire la décision → Vérifier la source 666743213d9915db2d4df1b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02064

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/02064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02064 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4COZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe96d07d032eddae20bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1