Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02064
TJ 31555, 10 août 2026, RG 24/02064
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/02064 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2JP / JAF Cab 3 AFFAIRE : [J] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Août 2026 Juge aux Affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02064
TJ 95500, 15 juin 2026, RG 24/02064
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Juin 2026 N° RG 24/02064 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSBP Code NAC : 30B S.A.S. FOOD CLUB C/ S.N.C. [Localité 1] EXPANSION 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj60057 n° 24/02064
TJ 60057, 15 juin 2026, RG 24/02064
Répertoire Général : N° RG 24/02064 N° Portalis DBZU-W-B7I-FIPZ AFFAIRE : [B] [S], [A] [G] C/ [Z] [H], [V] [O], [I] [C], SA AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU
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ca other ca_douai n° 24/02064
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/02064
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02064 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V32E MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 05 Septembre 2024 (RG 22/00289 -section )
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ca other ca_nancy n° 24/02064
CA Nancy, 29 avr. 2026, RG 24/02064
ARRÊT N° /2026 SS DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/02064 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOCJ Pole social du TJ de NANCY 24/00438 24 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Y] [H] [Adresse 1]
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ca other ca_poitiers n° 24/02064
CA Poitiers, 28 avr. 2026, RG 24/02064
ARRET N°187 N° RG 24/02064 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDTH S.C.P. DELPHINE RAYMOND S.A.R.L. DET DIRECTION EXECUTION TRAVAUX C/ S.A.S.U. COMPTOIRS DU PATRIMOINE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le
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tj Prononce le divorce pour faute tj13108 n° 24/02064
TJ 13108, 27 mars 2026, RG 24/02064
Juge des affaires familiales N° RG 24/02064 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLEK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/02064 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLEK JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame, [D], [C] épouse, [J] née le, [Date naissa
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 24/02064
TJ 06088, 27 mars 2026, RG 24/02064
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02064 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBDI du 27 Mars 2026 affaire :, [L], [X], [U], [N] c/ S.A. AXA FRANCE IARD,, [W], [J], [S], [C], S.A.S. SOCIETE D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS HELP Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02064
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 24/02064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6ème chambre civile N° RG 24/02064 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LY3H N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ju
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ca other ca_montpellier n° 24/02064
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 24/02064
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02064 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGVG APPELANT : M. [H] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substit
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ca other ca_versailles n° 24/02064
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/02064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02064 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUKL AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2024 par le pôle soci
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/02064
TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 24/02064
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02064 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBDI du 12 Septembre 2025 N° de minute 25/01355 affaire : [Z] [G] [W] [L] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, [C] [T] [R] [N], S.A.S. SOCIETE D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS HELP
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj10387 n° 24/02064
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/02064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02064 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FADM Minute : Délibéré du : 12 Septembre 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ADJERAD Joséphine, Juge des contentieux de la protection, assistée de DOM
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/02064
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/02064
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02064 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4EJ AFFAIRE : Société SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON C/ Association GROUPEMENT FORMATION DES TAXIS RHONE-ALPIN LPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02064
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/02064
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02064 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7YA Jugement du 17 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02064 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7Y
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02064
TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/02064
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02064 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN6T N° de MINUTE : 25/00723 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet EMMANUEL TOUATI. [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02064
TJ 13001, 6 mai 2025, RG 24/02064
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02064 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPZG COMPOSITION : Madame Anne TIXEIRE, Vice-Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDEURS LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/02064
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/02064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/02064 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4LV MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [R] [D] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Kamel ABBAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/02064
CA Caen, 26 mars 2025, RG 24/02064
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02064 - Monsieur [E] [O] Représenté et assisté par Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A. AXA FRANCE VIE Représentées par Me Caroline BOT, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02064
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/02064
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02064 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ3H Ordonnance (N° 21/03489) rendue le 11 avril 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judici
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