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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02879

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Y] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02879 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JOD N° MINUTE : 9-2024 JUGEMENT rendu le ven

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20dab60c0d64ddd4ee3e4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02879

    CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02879

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02879 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00ab2439f45aaa0423b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02879

    TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02879

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02879 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGWM MINUTE n°: 2024/ 302 DATE: 19 Juin 2024 PRÉSIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02879

    TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/02879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MORVAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02879 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K57S Minute n° 24/405 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf357e266e89ef118cde8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02879

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/02879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02879 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEWZ MINUTE: 24/778 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02879

    CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 24/02879

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/02879 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVZV Ordonnance n° 2024/M77 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. CONTAINER TERMINAL SERVICES prise en la personne de son représentant légal Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69001e3cc0008b6f655

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1