Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02328
TJ Évry, 6 août 2024, RG 24/02328
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02328 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKLJ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02328
TJ Évry, 18 juin 2024, RG 24/02328
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 18 Juin 2024 N° Minute : 24/180 AFFAIRE N° RG 24/02328 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA5X Le: CCCFE délivrées à : Maître Sophie HADDAD CCC délivrées à : Monsieur [B] [J] S.A. D’HABITATION A LOYER MODERE PLURIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02328
TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/02328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Avril 2024 MINUTE : 24/407 RG : N° RG 24/02328 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6K4 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre
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