Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 24/02328
CA Poitiers, 16 juin 2026, RG 24/02328
ARRET N°287 N° RG 24/02328 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEOT [P] [P] C/ [M] [I] [Y] [G] S.C.I. LUGO 33 Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
-
ca other ca_caen n° 24/02328
CA Caen, 4 juin 2026, RG 24/02328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02328 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HP4E ARRÊT N° 79 O.D ORIGINE : Décision du Président du TJ de [Localité 1] du 22 Août 2024 RG n° 24/00111 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APP
-
ca other ca_nancy n° 24/02328
CA Nancy, 1 juin 2026, RG 24/02328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02328 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOT4 Décision déférée à la Cour : j
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02328
TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 24/02328
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02328 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJVC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge c
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/02328
TJ 56121, 11 févr. 2026, RG 24/02328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02328 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5W6I S.C.I. ZOE C/ [G] [D] COPIE EXECUTOIRE LE 11 Février 2026 à Me François MIGNON Me Maria
-
ca other ca_toulouse n° 24/02328
CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 24/02328
29/01/2026 ARRÊT N° 2026/40 N° RG 24/02328 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK6Y MPB/EB Décision déférée du 06 Juin 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 4] (22/00010) JP.MESLOT S.A.S. [17] C/ [13] CONF
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02328
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/02328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02328 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBDJ AFFAIRE : Etablissement public à caractère industriel et commercial LEMAN HABITAT - OPH [Localité 5] AGGLOMERATION / [D
-
ca other ca_montpellier n° 24/02328
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 24/02328
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02328 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHGA Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] N° RG 1
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 24/02328
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 24/02328
Ordonnance n° 25/00309 04 Novembre 2025 ---------------------------- N° RG 24/02328 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJPA --------------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 3] 12 Décembre 2024 24/000771 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/02328
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 24/02328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/02328 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJLJ N°Minute:25/02016 CADUCITÉ DU : [O] [Z] C / S.A.S. -SOS MOUSTIQUES expédition à M.
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02328
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/02328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UC6 N° MINUTE : 2025/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 2
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/02328
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/02328
N° RG 24/02328 (RG 25/312 et 25/719 joints) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRA6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02328 (RG 25/312 et 25/719 joints) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRA6 NAC: 74A Copie certifiée conforme délivrée le à Me Eva-belin AMADOR à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL CLF à la SCP DE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02328
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/02328
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02328 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CXW AFFAIRE : SCI LYON [Adresse 8] C/ SAS ETABLISSEMENTS BEAUX, Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP ès-qualités d’assureur de la société BEAUX
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/02328
TJ 29232, 24 juin 2025, RG 24/02328
N° RG 24/02328 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHHW Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN NULLITE D’UN CONTRAT OU DES CLAUSES RELATIVES A UN AUTRE CONTRAT expédition conforme délivrée le : Maître [N] [O] de l’ASSOCIATION LPBC copie exécutoire délivrée le : Maître [N] [O] de l’ASSOCIATI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02328
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 24/02328
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/02328 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDS5 Du 06 Juin 2025 MINUTE N°25/00173 Affaire : Syndic. de copro. LA NICETTE c/ [M] Grosse(s) délivrée(s) à Me Maxime ROUILLOT E
-
ca other ca_lyon n° 24/02328
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 24/02328
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/02328 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRNM [E] C/ S.A.S.. HEXCEL COMPOSITES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 15 Février 2024 RG : 22/00017 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 24/02328
TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/02328
Du 16 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02328 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4OW Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [C] [L] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 16/05/2025 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO TRI
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02328
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/02328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02328 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW6X 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BORGIA & CO, AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GALY & ASSOCIÉ
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/02328
TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 24/02328
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/02328 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2Z7 Minute N°25/00052 JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 CREANCIER POURSUIVANT : SA BANQUE CIC EST, société anonyme immatriculée au
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02328
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/02328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02328 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7Y4 Républi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles