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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02332

    TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/02332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/02332 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAPP Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [K]-[M] [L] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff95dd9953d09165c4469
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02332

    TJ Évry, 4 juin 2024, RG 24/02332

    AUDIENCE DU 04 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/02332 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA6I Minute n° 24/168 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCC délivrées le : à: Madame [G] [Y] Monsieur [P] [M] S.A. EIFIDIS RENDU LE : QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6660b885034fdec52da1c4c2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02332

    TJ Boulogne-sur-Mer, 24 mai 2024, RG 24/02332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/802 Appel des causes le 24 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02332 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753NQ Nous, Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6650efff9d5614ec4f7e1481
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02332

    TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 24/02332

    N° RG 24/02332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54M PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 96D N° RG 24/02332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54M Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [X] [O] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 661825e14e82250580d2069a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02332

    TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 24/02332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02332 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4VL Minute n° 24/324 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 661043efc9ea95b316fe2f48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1