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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02088

    TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/02088

    - N° RG 24/02088 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°24/722 N° RG 24/02088 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ7D JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8842aa1d534801554a249
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02088

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me LEOPOLD Copie exécutoire délivrée à : M. [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02088 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PYD N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c8d9b56f16fd33ac862
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02088

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02088 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36GZ N° MINUTE : 10 Assignation du : 02 Février 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 668596d81d2b47a9d8cc0e82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02088

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/02088

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y6JO Minute : 24/00447 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1