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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00825
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 23/00825
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 886/24 N° RG 23/00825 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GKQH NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00825
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00825 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY64M N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00825
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 23/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00825 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLSC Minute : 24/00450 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 8] HABITAT Représe
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00825
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 23/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Juin 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [K] [T] Dossier : N° RG 23/00825 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR6I Décision n°24/ Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Monsieur [K] [T] Copie le: à - SELARL AC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00825
TJ Versailles, 22 avr. 2024, RG 23/00825
Pôle social - N° RG 23/00825 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNBV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - -CPAM DES YVELINES - M. [C] [U] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 22 AVRIL 2024 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00825
CA Metz, 14 mars 2024, RG 23/00825
Arrêt n° 24/00112 14 Mars 2024 --------------- N° RG 23/00825 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6FO ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Mars 2021 18/02060 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00825
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/00825
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE :24/77 N° RG 23/00825 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYNB Jugement (N° 18/02093) rendu le 15 Janvier 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Bethune A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00825
CA Toulouse, 26 janv. 2024, RG 23/00825
26/01/2024 ARRÊT N° 2024/28 N° RG 23/00825 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJQG NB/JL Décision déférée du 06 Février 2023 - Pole social du TJ d'AGEN 21/00330 G. VIVIEN [U] [L] veuve [D] [J] [D] épouse [P] [A] [D] épouse [W] [M] [W] (MINEUR) [Y] [W] (MINEURE) [G] [P]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00825
TJ Marseille, 12 janv. 2024, RG 23/00825
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05445 DU 12 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00825 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GJK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [I] née
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00825
CA Metz, 28 déc. 2023, RG 23/00825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté deJocelyne WILD, greffière ; Da
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00825
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00825 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYJ3 Minute : 23/00541 DESISTEMENT DU 20 Décembre 2023 DECISION DE DESISTEMENT (Artic
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00825
CA Reims, 12 déc. 2023, RG 23/00825
ARRET N° du 12 décembre 2023 R.G : N° RG 23/00825 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKU6 S.A. CREATIS c/ [J] BD Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00825
CA Bourges, 22 août 2023, RG 23/00825
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 N° 24 - PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00825 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSP7 Nous, Mme CIABRINI, conseillère à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00825
CA Nîmes, 4 août 2023, RG 23/00825
Ordonnance n° 23/767 N° RG 23/00825 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5HD J.L.D. NIMES 02 août 2023 [F] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AOUT 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00825
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2023, RG 23/00825
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 N° 2023/825 Rôle N° RG 23/00825 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNKO Copie conforme délivrée le 09 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00825
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/00825
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00825 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5H5 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00825
CA Douai, 15 mai 2023, RG 23/00825
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00825 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4WZ N° de Minute : 831 Ordonnance du lundi 15 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [D] [H] né le 28 Décembre 1982 à [Localité 3] de natio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00825
CA Paris, 1 mars 2023, RG 23/00825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00825 - N° Portalis 35
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