Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00910
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/00910
13/09/2024 ARRÊT N°2024/280 N° RG 23/00910 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ56 CB/CD Décision déférée du 30 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00511) E. LAFABREGUE Section Encadrement [L], [U], [D] [H] C/ SAS STANDARD
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00910
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 23/00910
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00910 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYUY Ordonnance (N° 22/05929) rendue le 09 février 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00910
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/00910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur(s) + défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00910 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7RJ N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 (Arti
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00910
CA Chambéry, 7 mai 2024, RG 23/00910
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Mai 2024 N° RG 23/00910 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HINU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 20 Avril 2023 Appelante Mme [R] [H]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00910
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/00910
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00910 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNNJ Minute : 24/00138 PMM Monsieur [X] [N] [F] [I] Représentant : Maître Patricia ROY-THERMES MARTIN
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00910
CA Limoges, 27 mars 2024, RG 23/00910
ARRET N° N° RG 23/00910 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQUL AFFAIRE : Mme [J] [U] C/ Société [4], S.A. [9], Société [5], Société [12] GS/LLS Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers [7] aux pa
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00910
CA Basse-Terre, 25 mars 2024, RG 23/00910
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 25 MARS 2024 N°28 RG N° : N° RG 23/00910 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTMG Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre, en date du 7 Septembre 2023, en
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00910
CA Poitiers, 5 mars 2024, RG 23/00910
ARRET N°85 FV/KP N° RG 23/00910 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GY6G Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI QUE VENDEE C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civ
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ca Renvoi Cour d'appel de Reims n° 23/00910
CA Reims, 29 janv. 2024, RG 23/00910
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 907 du code de procédure civile) N° RG 23/00910 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK4N Madame [G] [F] Représentée par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau d'AR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00910
CA Orléans, 13 déc. 2023, RG 23/00910
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SELARL BAUR et Associés Me Cecile ANNOOT Me Audrey GUERIN la SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00910 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYNP DÉCISION D
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00910
CA Reims, 4 oct. 2023, RG 23/00910
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale 51096 REIMS CEDEX tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/00910 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK4N Madame [J] [R] Représentée par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau des ARDENNE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00910
CA Nancy, 21 sept. 2023, RG 23/00910
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00910 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFGW Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00910
CA Nîmes, 1 sept. 2023, RG 23/00910
Ordonnance N°23/844 N° RG 23/00910 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I53B J.L.D. NIMES 31 août 2023 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Leila REMILI, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00910
CA Toulouse, 21 août 2023, RG 23/00910
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/916 N° RG 23/00910 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU77 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 aout à 14H45 Nous , V.MICK, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prév
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00910
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 23/00910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00910 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX4H NG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 30 janvier 2023 RG:22/00471 Etablissement Public CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX Etablissement Public ORDRE DES AVOCA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00910
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2023, RG 23/00910
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 N° 2023/ 910 RG 23/00910 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQBX Copie conforme délivrée le 26 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00910
CA Rennes, 19 juin 2023, RG 23/00910
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 56 N° RG 23/00910 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQCR M. [U]-[Z] [V] Mme [E] [W] C/ Me [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00910
CA Amiens, 15 juin 2023, RG 23/00910
ARRET N° Société INGERSOLL-RAND INDUSTRIAL IRELAND LIMITED C/ S.A.R.L. PRO INDUSTRIE COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 JUIN 2023 N° RG 23/00910 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV76 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00910
CA Douai, 27 mai 2023, RG 23/00910
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00910 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5L2 N° de Minute : 919 Ordonnance du samedi 27 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté, par Mr Hedi RA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00910
CA Lyon, 4 mai 2023, RG 23/00910
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 6ème Chambre LYON, le 04 Mai 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/00910 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYO6 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 05 Décembre 2022, enregi
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