Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01198
CA Pau, 29 août 2024, RG 23/01198
LB/ND Numéro 24/2601 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29/08/2024 Dossier : N° RG 23/01198 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQJM Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [I] [T] C/ Caisse
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/01198
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juill. 2024, RG 23/01198
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01198 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UAS N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 Le Syndicat des copropriétaires Résidence [12] BATIMENTS REUNIS agissant par son syndic la SAS SQUARE HABITAT, dont le siège s
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01198
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 23/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/583 N° RG 23/01198 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYK5 4 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL ABR & ASSOCIES la SELAS ELIGE BORDEAUX Me Sophie PASTURAUD Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QU
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01198
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 23/01198
28/05/2024 ARRÊT N°194 N° RG 23/01198 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLIW IMM / CD Décision déférée du 03 Février 2023 - Juridiction de proximité de SAINT GIRONS - 22/00025 M. [D] [L] [R] C/ S.A. BEOBANK BV - CONCILIA
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01198
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/01198
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01198 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF3F Pole social du TJ d'EPINAL 22/264 03 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [7] prise en la personne de son
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/01198
CA Amiens, 25 avr. 2024, RG 23/01198
ARRET N° [O] [H] épouse [O] C/ [W] [E] épouse [W] DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01198 - N° Portali
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01198
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/01198
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01198 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSKC Minute : 24/00158 PMM S.A. HLM LOGIREP Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIA
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01198
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 23/01198
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 238/24 N° RG 23/01198 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDLL PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 12 Septembre 2023 (RG 22/00019 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01198
CA Rouen, 15 févr. 2024, RG 23/01198
N° RG 23/01198 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKTE COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : President du tribunal de commerce de Rouen du 3 février 2023 APPELANTE : Société BGN INT DMCC Unit No 164 DMCC Business Center
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/01198
CA Dijon, 19 déc. 2023, RG 23/01198
S.A. KNAUS TABBERT AG La société KNAUS TABBERT AG est une société anonyme de droit allemand sise [Adresse 9] à [Localité 7] (Allemagne), immatriculée auprès du Registre du commerce de PASSAU (Allemagne) sous le numéro HRB 7579, C/ [U] [M] [L] [C] S.A. COTE D'OR CARAVANES société au capital d
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01198
TJ Bobigny, 15 déc. 2023, RG 23/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01198 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY6S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03813 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01198
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 23/01198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01198 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IYX3 MPF CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 23 mars 2023 RG:22/01488 S.A.S. MC MOTORS C/ [R] [C] [T] S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT Grosse
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01198
CA Douai, 12 juill. 2023, RG 23/01198
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01198 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7X2 N° de Minute : 1206 Ordonnance du mercredi 12 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [P] né le 02 Janvier 1985 à [Localité 3] de na
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01198
CA Paris, 9 juin 2023, RG 23/01198
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 09 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01198 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6N2 Décision déférée
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01198
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01198 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles