Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01198
CA Paris, 22 mai 2026, RG 23/01198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01198 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD3H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01198
TJ 44109, 12 mai 2026, RG 23/01198
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Mai 2026 N° RG 23/01198 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVK4 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Sébastien HUCHE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/01198
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 23/01198
DATE DU JUGEMENT: 10 mars 2026 RG N° RG 23/01198 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSB3 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [E] [K] épouse [D] C / [I] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Julie
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ca other ca_metz n° 23/01198
CA Metz, 15 janv. 2026, RG 23/01198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01198 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7FA Minute n° 26/00020 S.C.I. SAINT LOUIS CHAPELLE, S.C.I. SAINT LOUIS ARCADES, S.C.I. PHILLOUIS C/ S.C.I. ARCADES Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 23/01198
TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 23/01198
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00062 du 14 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01198 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3J75 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [E] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/01198
TJ 42218, 17 nov. 2025, RG 23/01198
N° RG 23/01198 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HX2K N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 ENTRE : [U] [N] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 9] (NIGERIA) demeurant [Adresse 12] représenté par la SELARL ELODIE JUBAN - AVOCA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01198
TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 23/01198
N° RG 23/01198 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMGG PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00674 N° RG 23/01198 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMGG Copie : - aux parties en LRAR Madame [M] [K] (CCC) [6] (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Guillaume BERTON Le : Pour le Greffier
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ca other ca_versailles n° 23/01198
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 23/01198
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01198 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWI4 AFFAIRE : [L] [G] [A] [O] épouse [D] et autre C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERREL
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tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 23/01198
TJ 87085, 3 juill. 2025, RG 23/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/01198 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F3JC MPD/AB AFFAIRE [W] [Z] C/ [P] [T] _________ DIVORCE [Adresse 5]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N°
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ca other ca_bordeaux n° 23/01198
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 23/01198
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 23/01198 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE56 [R] [W] c/ S.A.R.L. ATLAS LOC S.E.L.A.R.L. EKIP Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01198
TJ 38185, 2 juin 2025, RG 23/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Chb1.6 Etat des Personnes N° RG 23/01198 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LCTN N° JUGEMENT : Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 02 Juin 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [L] né le 08 Avril 1960 à MONTÉLIMAR (26200), demeurant 11 rue du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01198
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/01198
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 23/01198 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEOW TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] Jugement du 27 mai 2025 88H N° RG 23/01198 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEOW Minute N° 25/819 du 27 Mai 2025 AFFAIRE :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01198
CA St Denis Reunion, 26 mars 2025, RG 23/01198
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 23/01198 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6CY S.A.R.L. ACM PATRIMONIUM C/ [I] S.E.L.A.S. EGIDE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 MARS 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01198
TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 23/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/01198 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5FH Jugement Rendu le 17 JANVIER 2025 AFFAIRE : [T] [M] [WV] [M] [C] [M] [IP] [M] [LZ] [M] épouse [DS] [X] [M] représentée par sa tutrice [U] [M] [N] [M] C/ [B] [M] épou
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/01198
TJ 94028, 7 janv. 2025, RG 23/01198
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 1/ N° RG 23/01198 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 JANVIER 2025 ________________________
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ca other ca_caen n° 23/01198
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 23/01198
AFFAIRE : N° RG 23/01198 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGW6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 05 Mai 2023 - RG n° 22/00358 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01198
CA Colmar, 6 déc. 2024, RG 23/01198
MINUTE N° 24/1009 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 Numéro d
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ca other ca_bourges n° 23/01198
CA Bourges, 28 nov. 2024, RG 23/01198
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Malika GERIGNY - Me Magalie PROVOST Expédition TJ LE : 28 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 572 - 10 Pages
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ca other ca_versailles n° 23/01198
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/01198
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01198 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2UB AFFAIRE : S.A.S. ARC EN CIEL IDF OUEST C/ [F] [P] [W] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01198
CA Riom, 25 sept. 2024, RG 23/01198
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 25 Septembre 2024 N° RG 23/01198 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBFO VTD Arrêt rendu le vingt cinq Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 27 juin 2023 par le Tribunal judiciai
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