Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00965
TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 23/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00965 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUTR 89A JUGEMENT AFFAIRE : [P] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00965
CA Reims, 3 sept. 2024, RG 23/00965
ARRET N° du 03 septembre 2024 N° RG 23/00965 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLAR [E] [E] c/ [X] [X] Formule exécutoire le : à : Me Jean-Baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2024 APPELANTS : d'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00965
CA Amiens, 2 sept. 2024, RG 23/00965
ARRET N° [M] C/ CPAM DE [Localité 4] [Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/00965 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWDB N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00965
CA Bourges, 29 août 2024, RG 23/00965
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Magalie PROVOST Expédition TJ LE : 29 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 N° - Pages N° RG 23/00965 - N° Portalis DB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00965
TJ Créteil, 23 août 2024, RG 23/00965
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00965 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULX2 CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : S.A. CABINET [C], SDC 84 AVENUE DE PARIS -94800 VILLEJUIF représenté par son syndic le cabinet [C] C/ S.A.R.L. SOCIETE DIONYSIENNE DE COPROPRIETE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00965
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 23/00965
Pôle social - N° RG 23/00965 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPQ3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. SOCIETE [5] - CPAM DES YVELINES - la SELARL [6] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00965
CA Chambéry, 21 mai 2024, RG 23/00965
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Mai 2024 N° RG 23/00965 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIW6 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 12 Juin 2023 Appelante S.A.S. CARRE ALPIN 1, dont le siè
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00965
CA Grenoble, 22 févr. 2024, RG 23/00965
N° RG 23/00965 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXNE C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JOUANNEAU-PALACCI Me Dominique FLEURIOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00965
CA Reims, 20 févr. 2024, RG 23/00965
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/00965 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLAR-11 Minute n° : Madame [H] [G] Représentant : Me Jean-Baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP, avocat au barreau de l'AUBE Monsieur [J] [G] Représentant : Me Jean-Baptiste ROUGANE DE CHANTEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00965
CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 23/00965
Ordonnance N°893 N° RG 23/00965 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6NY J.L.D. NIMES 25 septembre 2023 [F] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00965
CA Toulouse, 5 sept. 2023, RG 23/00965
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/971 N° RG 23/00965 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVS2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05/09/2023 à 10h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00965
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 23/00965
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/965 Rôle N° RG 23/00965 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRSW Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00965
CA Douai, 7 juin 2023, RG 23/00965
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00965 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5Y3 N° de Minute : 974 Ordonnance du mercredi 07 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [D] né le 15 Décembre 2000 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00965
CA Bordeaux, 17 mai 2023, RG 23/00965
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [O] [P] C/ Organisme AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX M ETROPOLE ------------------------ N° RG 23/00965 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEJ3 ------------------------ DU 17 MAI 2023 ------------------------ ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00965
CA Paris, 12 mars 2023, RG 23/00965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 mars 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00965
CA Versailles, 13 févr. 2023, RG 23/00965
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 48/2023 N° RG 23/00965 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVWR JONCTION avec RG 23/00966 Du 13 FEVRIER 2023 ORDONNANCE LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous
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