Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00168
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 23/00168
ARRET N° N° RG 23/00168 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMDK L'Association CLUSTER GAT CARAIBES LOGISTIQUE ET TRANSPORT C/ LA SOCIETE OPEN MEDIA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugemen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00168
TJ Bourg-en-Bresse, 16 sept. 2024, RG 23/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Affaire : M. [L] [J] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00168 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJWY Décision n° Notifié le à - [L] [J] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00168
TJ Versailles, 3 juill. 2024, RG 23/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 03 JUILLET 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME PRADE, JUGE, JUGE PLACÉ EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 23/00168 - N
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00168
TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 23/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00168 N° Portalis DBW3-W-B7H-35QE JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR CARENCE D’ENCHERES APRES SURENCHERE L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS JUILLET EN LA CAUSE DE La Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00168
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00168
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 892/24 N° RG 23/00168 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWZI PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Décembre 2022 (RG 22/00304 -section ) GRO
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00168
TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 23/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 24] [Localité 20] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 40] N° RG 23/00168 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIPD N° Minute : DEMANDEUR : M. [Y] [Z] Débiteur(s), trice(s) : Mme [H] [X] Copie délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00168
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00168 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4EX N° MINUTE : Requête du : 12 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 6 juin 2024 DEMANDERESSE ASSURANCE MALADIE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00168
CA Besançon, 25 avr. 2024, RG 23/00168
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00168 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETCD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 AVRIL 2024
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00168
TJ Lyon, 12 avr. 2024, RG 23/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00168 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XSMF Minute n° : Voies de recours : En application de l’article 468, alinéa 2 du Code de procédure civile : « … La déclaration de caducité peut être rapportée si le demande
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00168
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/00168
Décision du 27 Mars 2024 Minute n° 24/0058 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 27 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00168 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4GT Le juge de l’expropr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00168
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/00168
ARRET N° du 26 mars 2024 N° RG 23/00168 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJDQ [Y] c/ [F] Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 4] Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00168
TJ Versailles, 13 mars 2024, RG 23/00168
Pôle social - N° RG 23/00168 - N° Portalis DB22-W-B7H-REUT Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - S.A.S. [4] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Philippe AXELROUDE - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00168
TJ Versailles, 6 mars 2024, RG 23/00168
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/00168 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAUD DEMANDERESSE : La société LA JEANNETTERIE, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 481 575 025 dont le siège social est situé [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00168
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 23/00168
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 58/2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00168
CA Orléans, 30 janv. 2024, RG 23/00168
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SAS [5] [W] [K] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 30 JANVIER 2024 Minute n°52/2024 N° R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00168
TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 23/00168
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 N° RG 23/00168 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XED4 DEMANDERESSE : Madame [H] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00168
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00168
RÉFÉRÉ N° RG 23/00168 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQJD ----------------------- S.A.R.L. AQUITAINE ESTHETIQUE c/ [W] [E] ----------------------- DU 25 JANVIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00168
TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 23/00168
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :08 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00168 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRTO AFFAIRE :SC LYON KLEBER C/ S.A.S. GNOTHI SEAUTON exerçant sous l’enseigne ASICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREF
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00168
CA Toulouse, 21 nov. 2023, RG 23/00168
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Novembre 2023 MINUTE N° 2023/167 N° RG 23/00168 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2NJ Décision déférée du 20 Novembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1942 L'an DEUX MILLE VI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00168
CA Rennes, 14 nov. 2023, RG 23/00168
1ère Chambre ARRÊT N°314 N° RG 23/00168 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNE5 Mme [FS] [AJ] [NM] veuve [VF] M. [IR] [F] [I] [TI] M. [ZR] [A] [TI] Mme [C] [DV] veuve [MK] Mme [UV] [MK] épouse [R] Mme [T] [MK] épouse [O] Mme [RW] [MK] épouse [LP] Mme [Y] [MK] épouse [GC] Mme [NX] [MK] ép
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