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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02972

    TJ 13055, 15 juill. 2024, RG 24/02972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ... Chloé EBERT.............

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02972

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/02972

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2024 / M63 N° RG 24/02972 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWCE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [R] [F], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jo

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c9c05d6f7f678d48e96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02972

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/02972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Juillet 2024 MINUTE : 24/733 N° RG 24/02972 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBHK Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistéede Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e27ee74459e0c7ecea86
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02972

    CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02972

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02972 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 668398078da90185712ea591
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02972

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/02972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Maître Khalid OUADI Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02972 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KNA N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 667321d47827ea89ef4c897c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02972

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/02972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02972 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFGU MINUTE: 24/788 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b0b0c91e3bdd7a889bc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1