Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01572
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/01572
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01572 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGWB Pole social du TJ de NANCY 22/171 14 Juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [4] prise en la personne de son r
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01572
CA Besançon, 30 avr. 2024, RG 23/01572
ORDONNANCE N° INCIDENT FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 11 AVRIL 2024 N° de rôle : N° RG 23/01572 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV7K s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01572
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/01572
N° RG 23/01572 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR24 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Février 2024 54Z N° RG 23/01572 N° Portalis DBX6-W-B7H-XR24 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [O] [D], [G] [S] épouse [D] C/ S.E.L.A.R.L. PHILAE, S
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01572
CA Metz, 6 févr. 2024, RG 23/01572
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - A.R.I. MINUTE N° : 24/00052 N°RG : N° RG 23/01572 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAF5 RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Juillet 2023, enregistrée so
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01572
TJ Versailles, 8 janv. 2024, RG 23/01572
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 23/01572 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT65 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence CONSTELLATION sise [Adresse 2] représenté par son syndic, la société CPH IMMOBILIER, société par actions simplifiée im
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01572
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/01572
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1572 N° RG 23/01572 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD33 Copie conforme délivrée le 09 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01572
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 23/01572
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01572 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V45H AFFAIRE : [T] [N] C/ Société HOWARD PORTER SB EUROPE AB Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01572
CA Douai, 12 sept. 2023, RG 23/01572
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01572 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC6H N° de Minute : 1586 Ordonnance du mardi 12 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [P] [R] né le 28 Mai 1988 à [Localité 1] - SYRIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01572
CA Rouen, 5 mai 2023, RG 23/01572
N° RG 23/01572 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLNE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 Nous, Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01572
CA Paris, 24 avr. 2023, RG 23/01572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01572 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01572
CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 23/01572
N° RG 23/01572 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ5P Nom du ressortissant : [K] [X] [X] C/ PREFET DES VOSGES COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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