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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02644

    TJ Paris, 1 août 2024, RG 24/02644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/08/2024 à : [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : 01/08/2024 à : Maitre Cosima OUHIOUN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02644 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HJJ N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 66abd22e9c59f436500183f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02644

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/02644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/02644 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBFR Minute : 24/00830 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] [Localité 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 6699579207d408f8d4c12902
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02644

    CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02644

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02644 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c72532c0d00082220b4
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02644

    CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 24/02644

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 N° 2024 - 116 N° RG 24/02644 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH3Z [W] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. [L] MON

    Lire la décision → Vérifier la source 665ababa97d5920008107c66
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02644

    CA Versailles, 30 mai 2024, RG 24/02644

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02644 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP2H Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Mai 2024 Nous, Cyril ROTH, président, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6659695d3780990008865f29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1