Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02644
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/02644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE : L
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ca other ca_pau n° 24/02644
CA Pau, 24 mars 2026, RG 24/02644
JP/SH Numéro 26/ 879 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 24 mars 2026 Dossier : N° RG 24/02644 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6XK Nature affaire : Demande relative à un droit d'usage et d'habitation Affaire : [U] [G] C/ [X] [G
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ca other ca_colmar n° 24/02644
CA Colmar, 20 mars 2026, RG 24/02644
Copie aux avocats Copie à l'expert le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/02644 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK6N Minute n° : 181/2026 ORDONNANCE DU 20 Mars 2026 dans l'affaire entre : REQUERANT : M
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ca other ca_nancy n° 24/02644
CA Nancy, 9 févr. 2026, RG 24/02644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 09 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02644 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPMC Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_versailles n° 24/02644
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 24/02644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, assistée de Monsieur Mohamed EL GOUZI, Greffier LE SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/02644
TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 24/02644
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02644 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LIX Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02644 - N° Portalis DB3S-W
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ca other ca_rouen n° 24/02644
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/02644
N° RG 24/02644 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW7Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 06 Février 2024 APPELANT : Monsieur [B] [L] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02644
TJ 68224, 19 juin 2025, RG 24/02644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02644 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCAP Section 2 PH République F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02644
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/02644
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01780 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02644 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BR6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 5] Représ
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ca other ca_amiens n° 24/02644
CA Amiens, 4 avr. 2025, RG 24/02644
ARRET N° S.A.S. [8] FRANCE C/ [Adresse 7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [8] FRANCE - [Adresse 7] - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES Copie exécutoire : - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02644
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/02644
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02644 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JF4 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mars 2025 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame
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tj Accorde une provision tj44109 n° 24/02644
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/02644
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [R] [H] sous cutatelle renforcée domicilié : chez Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02644
TJ Strasbourg, 29 janv. 2025, RG 24/02644
/ N° RG 24/02644 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/02644 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEIQ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29/01/2025 à : Me Céline FUCHS, ves
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ca other ca_nimes n° 24/02644
CA Nimes, 13 janv. 2025, RG 24/02644
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/02644 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJG2 Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 09 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00270 ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02644
TJ Lille, 12 déc. 2024, RG 24/02644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02644 - N° Portalis DBZS-W-B
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ca other ca_bordeaux n° 24/02644
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/02644
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/02644 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZWA Monsieur [G] [R] c/ SELARL MJO prise en la personne de M. [H] [B], mandataire liquidateur
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02644
TJ Toulouse, 26 nov. 2024, RG 24/02644
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02644
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/02644
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 07 Novembre 2024 Minute n° 24/819 Jugement (N° 24/00655) rendu le 07 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° RG 24/02644 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSRX joint au dossier 24/22
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02644
TJ Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/02644
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02644 - N° Portalis DB22-W-B7I-SORL N° de Minute : 24/2547 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [O] [W] NOTIFICATION pa
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02644
TJ Marseille, 25 sept. 2024, RG 24/02644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2024 GROSSE : Le ...................................
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