Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02460 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02460

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/09/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02460 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ALV N° MINUTE : 24/00204 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 septembre 2024 (Articles 394 et 395 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6a9dd154eff15015d48
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02460

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02460

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02460 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ARO Date du Recours : 18 mai 2024 Objet du Recours :MP DU 08/10/2018 CONSOLIDEE LE ? IPP 4% CMRA IMPLICITE SAISIE LE 26/02/

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a3f531dc191d02365a92
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02460

    TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/02460

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02460 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOXX N° Minute : 24/01250 ORDONNANCE DU 12 Août 2024 A l’audience publique du 12 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f4cbac3e483930a01c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02460

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/02460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02460 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GEC N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le jeudi 18 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 66b50caa10164e0c4cc35c16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1