Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01349
TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 24/01349
N° RG 24/01349 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI3H Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me MEHEUST, vestiaire T21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01349
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01349
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01349
CA Rouen, 3 sept. 2024, RG 24/01349
N° RG 24/01349 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUFN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le batonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 19 mars 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : SARL YVI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01349
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/01349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01349 N° RG 24/01349 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT7E Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01349
TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01349
N° RC 24/01349 Minute n° 24/549 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [E] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01349
TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01349
TJ Lille, 23 juin 2024, RG 24/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01349 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPNB - M. LA PREFETE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01349
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/01349
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01349 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KECE MINUTE n°: 2024/ 318 DATE: 19 Juin 2024 PRÉSIDENT: Madame Hélène SOULON GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Ma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01349
CA Versailles, 17 juin 2024, RG 24/01349
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/01349 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMHD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 06 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01349
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/01349 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3IKV N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2023 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Mai 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01349
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01349 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2QJ Minute : 24/00693 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : SCPA GARLIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01349
CA Paris, 22 mars 2024, RG 24/01349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01349 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01349
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01349 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2TW Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
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