Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01325
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/01325
Du 24 septembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01325 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEZ5 S.A. BNP PARIBAS C/ [E] [S] Expéditions délivrées à Me JEAN FE délivrée à : Me JEAN Le 24/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pro
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01325
CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/01325
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 N° RG 24/01325 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTR3 N° RG 24/01325 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTR3 Copie conforme délivrée le 29 Août 2024 a
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01325
TJ Nantes, 19 juill. 2024, RG 24/01325
N° RC 24/01325 Minute n° 24/542 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [S] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01325
TJ Meaux, 16 juill. 2024, RG 24/01325
Dossier N° RG 24/01325 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01325 Nous, Cécile LEMOIN
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01325
TJ Pontoise, 15 juill. 2024, RG 24/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01325
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C. CINQ CINQ Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01325 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4D2Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 202
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01325
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 24/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/01325 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKUB Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01325
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01325 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01325
CA Rouen, 12 avr. 2024, RG 24/01325
N° RG 24/01325 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUDW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 Emilie ROYAL, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01325
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 24/01325
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°10 N° RG 24/01325 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USLV S.A.R.L. PROVIDENCE IMMO C/ S.C.P. PHILIPPE DELAERE S.A.R.L. ETUDES CONCEPTION CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES (ECCI) Copie exécutoire délivrée le : à : R
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01325
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/01325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01325 - N° Portalis 35
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01325
TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 24/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/01325 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y3WO MINUTE: 24/356 Nous, Ra
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01325
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/01325
N° RG 24/01325 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPGX Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 20 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles