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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01310

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/01310

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01310 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b05bdcc4c981629ebf57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01310

    TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/01310

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [F] / [G] N° RG 24/01310 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUOV N° 24/00298 Du 19 Septembre 2024 Grosse délivrée Maître Philippe SILVE de la

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcd7223308db0e5f46519
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01310

    CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/01310

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [X] [N] C/ S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES S.A.R.L. POLY RYTHMIC ARCHITECTURE ---------------------- N° RG 24/01310 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV5Z ---------------------- DU 05 Septembre 2024 ---------------------- Radiation de l'incident

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01310

    CA Aix-en-Provence, 28 août 2024, RG 24/01310

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 N° 2024/1310 N° RG 24/01310 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTHV Copie conforme délivrée le 28 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01310

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 24/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [T] ; Madame [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane MONGELOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01310 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DK4 N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01310

    TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01310 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO2Q - M. LE PREFET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66707b4ed0c9a1a2b72e0c9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01310

    TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 24/01310

    - N° RG 24/01310 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01310 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO7T Minute n° 24/ JUGEMENT du 06 JUIN 2024 Par mise à disposition, le 06 juin 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 66620cd5d07d032eddaf8c17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01310

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01310 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W3B ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALL

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf157e266e89ef118a0b0
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01310

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/01310

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01310 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WFL Date du Recours : 06 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 06/11/2023 : SOLLICITE L'ANNULAT

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0dea0f6350336350215
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01310

    CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01310 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8aae9002260009f8bad2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01310

    CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/01310

    N°RG 24/01310 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPF3 Nom du ressortissant : [U] [B] [B] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a46a13807d000878b858

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1