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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02353

    TJ Boulogne-sur-Mer, 28 mai 2024, RG 24/02353

    Minute n°24/00078 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02353 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753O

    Lire la décision → Vérifier la source 665635fdf76bcc1332d4eae0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02353

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/02353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître JOUAN Sylvie Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02353 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FNA N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 m

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a0ab8175b325ea69b43
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02353

    TJ Rennes, 21 mai 2024, RG 24/02353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 21 Mai 2024 2ème Chambre civile 29A N° RG 24/02353 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4WH AFFAIRE : Association [G] [O], C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 66562341f76bcc1332d0598e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02353

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02353 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBY3 MINUTE: 24/641 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb32fbb79e8fd3d2f32b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02353

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/02353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOCQUILLON, Me PIGALLE, Me MAKOSSO, Me LALANDE et Me BARON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/02353 N° Portalis 352J-W-B7D-C4EFS N° MINUTE : Assignation du : 30 septembre 2019 RECTIFICATION ERREUR MA

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65cfe2958c07e91d257e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1