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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02353

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 24/02353

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : S.A.R.L. [Adresse 1] / Syndic. de copro. [Adresse 1] N° RG 24/02353 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZX3 MINUTE N° 26/237 Du 07 Mai 2026 Grosse délivrée Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Clotil

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  • ca other ca_nancy n° 24/02353

    CA Nancy, 30 mars 2026, RG 24/02353

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 30 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02353 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOVW Décision déférée à la Cour : ju

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/02353

    TJ 59183, 10 mars 2026, RG 24/02353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/02353 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FUUY N° Minute : 26/00028 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [P] né le 12 Novembre 1996 à [Localité 1] (PAS-DE-[Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Aya

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/02353

    CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 24/02353

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02353 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYZV [4] c/ Madame [D] [L] Nature de la décision : AU FOND Not

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6a2acdc6046d473a4982
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02353

    TJ 38185, 12 janv. 2026, RG 24/02353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème chambre civile N° RG 24/02353 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZYV SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 12/01/26 à : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Elise QUAGLINO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 24/02353

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 24/02353

    N° RG 24/02353 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7S5 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a3f4cdc6046d47db9366
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02353

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 24/02353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 24/02353 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJNX NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 8] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] pour lequel un jugement d’habili

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/02353

    TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 24/02353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02353 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MN7E / Affaire : [J] / [M] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T], [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 698018dacdc6046d47961bd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02353

    TJ 14118, 23 oct. 2025, RG 24/02353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/02353 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4AI Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. FINANCO C/ [O] [M] [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e9c7e08341cb4977da3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02353

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/02353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me T. Ernest AKUESSON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul BARTHELEMY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02353 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UKI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 21 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ead7e08341cb4978212
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02353

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 24/02353

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02353 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFBL AFFAIRE : [R] C/ [O] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Gabriel SABATIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE O

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75ef9da36895046b829e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/02353

    TJ 17300, 8 sept. 2025, RG 24/02353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/02353 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGH6 AFFAIRE : S.C.I. OYA LA GENETTE C/ [R] [K], Association UDAF DE CHARENTE MARITIME, en qualité de curateur MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02353

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/02353

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02353 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E4J N° minute : 25/01971 Monsieur [F] [X] Représentant : Me [W], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 C/ *[2] Représentant : Me [C], avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bce07f10fe523aaba94e
  • ca other ca_poitiers n° 24/02353

    CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 24/02353

    ARRET N°215 CL/KP N° RG 24/02353 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEQK [D] S.A.S. CEDIGEP C/ [T] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd660e79c32380cc4c066
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02353

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 24/02353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 27 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/02353 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3TL DEMANDERESSE : Mme [Y] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE, substitué à l’audience par Me DEREME Caroline

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f36de8a05cb082ac658
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02353

    TJ 34172, 19 mai 2025, RG 24/02353

    N°Minute:25/01160 N° RG 24/02353 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJOG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 682cec5ff81cc98b9e9f0297
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/02353

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02353

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] 2ème Chambre N° RG 24/02353 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MV5I N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT Monsieur [T] [G] demeurant [Adresse 1] R

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  • ca other ca_versailles n° 24/02353

    CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/02353

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02353 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWPK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6981910acdc6046d47b64916
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/02353

    CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 24/02353

    29/04/2025 ARRÊT N°25/282 N° RG 24/02353 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLC4 CJ - VM Décision déférée du 25 Juin 2024 - Juge de la mise en état de FOIX - 23/00633 V. ANIERE [V] [B] C/ [S] [B] [W] [B] IRRECE

    Lire la décision → Vérifier la source 68130046c18ac1a26471cd51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02353

    TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 24/02353

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/02353 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJXN JUGEMENT du 14 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [G] [R], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEUR : [6], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f583eb5d421e6c59cfbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1