Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00701
TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/00701
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00701 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBXY N° minute : 24/01723 *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Non coparante C/ Madame [N] [V] Comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00701
TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 24/00701
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03545 du 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00701 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QF5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Adre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00701
CA Metz, 2 sept. 2024, RG 24/00701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00701 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHLO Minute n° 24/00716 [P], [Z], [Z], [Z] C/ LE PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 APPELA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00701
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00701 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBR6 Code NAC : 72C DEMANDERESSE Madame [N] [U] [X] [B], née le 13 Avril 1976 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Jérôme NALET, avocat au barreau de VERSAILLE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00701
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00701 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4SA 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Pauline BERGEON Me Jean-jacques BERTIN la SELARL BOUSQUET la SELARL CMC AVOCATS la SELARL L’HOIRY AVOCATS la SCP M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00701
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00701
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00701 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5FW JUGEMENT DU : 02 Août 2024 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Mme [B] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00701
CA Nîmes, 30 juill. 2024, RG 24/00701
Ordonnance N°667 N° RG 24/00701 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI7Q J.L.D. NIMES 28 juillet 2024 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 d
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00701
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00701 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6S5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01983 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00701
TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 24/00701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00701 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYWY N° Minute : 24/00439 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00701
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 24/00701
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/704 N° RG 24/00701 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKK4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 02 juillet 2024 à 15h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00701
TJ 93008, 18 juin 2024, RG 24/00701
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] NT REFERENCES : N° RG 24/00701 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXKV Minute : 24/1034 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00701
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/00701
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 24/00701 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BZT SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00701
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2024, RG 24/00701
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 N° 2024/701 N° RG 24/00701 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCNJ Copie conforme délivrée le 25 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00701
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 24/00701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me Emmanue
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00701
TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/00701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00701 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFFS MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 DEMANDEURS : M. [L] [H] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [S] [Adresse 3] [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00701
TJ Lille, 1 avr. 2024, RG 24/00701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00701 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGN4 - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00701
TJ Paris, 3 mars 2024, RG 24/00701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00701 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4INO ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Philippe MATHIEU pre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00701
CA Rouen, 27 févr. 2024, RG 24/00701
N° RG 24/00701 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSYJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00701
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00701 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00701
CA Lyon, 27 janv. 2024, RG 24/00701
N° RG 24/00701 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN2P Nom du ressortissant : [G] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 27 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Adminis
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