Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00519
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/00519
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n°519, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00519 - N° Portalis
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00519
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/00519
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7RX Jugement du 17 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3S-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00519
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/00519
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00519 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2NQ Décision déférée à la Cour : O
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00519
TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 N° RG 24/00519 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7RI Code NAC : 54G AFFAIRE : [D] [U], [M] [Z] [J] épouse [U] C/ Société MAISONS.COM DEMANDEURS Monsieur [D] [U] né le 18 Janvier 1979 à [Localité 6] (78), demeurant [Adresse 2] Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00519
TJ Valenciennes, 30 juill. 2024, RG 24/00519
RG : N° RG 24/00519 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [F] [P] née le [Date
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00519
CA Montpellier, 26 juill. 2024, RG 24/00519
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00519 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKPL O R D O N N A N C E N° 2024 - 530 du 26 Juillet 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 24/00519
TJ 95500, 5 juill. 2024, RG 24/00519
DU 5 juillet 2024 Minute numéro : N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NV6P Monsieur [I] [H] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD CPAM du VAL D’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00519
CA Metz, 4 juill. 2024, RG 24/00519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00519
CA Caen, 4 juill. 2024, RG 24/00519
AFFAIRE : N° RG 24/00519 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de [Localité 21] en date du 15 Février 2024 RG n° 11-23-0520 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 APPELANTE : Madame [N] [M] [I] [G] née l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00519
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/00519
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/00519 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNFO S.A.R..L. TCA ASSURANCES C/ S.A.R.L. LANOIR PLAGE DES ILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé MONTAGNIER
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00519
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 24/00519
N° RG 24/00519 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDUS C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 4]-catherine CALDARA-BATTINI la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00519
TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/00519
Minute n° 24/293 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00519
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00519
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :25 juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00519 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBB3 AFFAIRE :S.A.R.L. SAGITTAIRE ARCHITECTES ASSOCIES, S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES RHODANIEN DE GENIE CLIMATIQUE et D’AERAULIQUES – BERGA C/ S.A.R.L. [H] [U] devenue SF FOURNIER, Compagnie d’assurance L’AUXILIA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00519
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/00519
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------------- S.A.R.L. SODILAN c/ S.A.S. LE PRIMEUR -------------------------- N° RG 24/00519 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTYR -------------------------- DU 20 juin 2024 -------------------------- RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00519
CA Versailles, 18 juin 2024, RG 24/00519
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/00519 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ2O AFFAIRE : S.C.I. LION C/ [X], [R], S.A. MMA, S.A.R.L. DUPRIEU-MAUGAS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, conseille
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00519
TJ Évry, 18 juin 2024, RG 24/00519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 18 juin 2024 N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA6U MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00519
CA Nîmes, 10 juin 2024, RG 24/00519
Ordonnance n°501 N° RG 24/00519 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHBB J.L.D. NIMES 08 juin 2024 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00519
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte de LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00519 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X6R N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00519
CA Toulouse, 13 mai 2024, RG 24/00519
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/520 N° RG 24/00519 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGRD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 Mai à 12h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des r
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00519
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 24/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTMA NAC : 53D JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [N] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/a
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