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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2433 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00181

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 24/00181

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 24/00181 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H6R6 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 3

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02952

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/02952

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02952 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5BH AFFAIRE : [F] [U] C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SASU NB FINANCES ET PATRIMOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01425

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/01425

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/01425 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYLQ AFFAIRE : [T] [K] [W] [N], [C] [W] [N] C/ Société WEISHAUPT, S.A.R.L. 2CPE BAT LA PLOMBERIE LONGONIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00473

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 24/00473

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 24/00473 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IATE DEMANDEUR Monsieur [T] [X] né le 24 Octobre 2000 à [Localité 4] (72) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Baptiste VIGIN, membre de la SCP PIGEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d845ea63320f3552b9
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01160

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 24/01160

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 24/01160 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ID2M AFFAIRE : Société CAMIF HABITAT C/ S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT No

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02434

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/02434

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02434 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H37E AFFAIRE : [H] [L] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d745ea63320f3552a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02957

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/02957

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 23/02957 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5VK DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] né le 24 septembre 1985 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître François ROUXEL, avocat au Barreau du MANS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d745ea63320f3552a3
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00483

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 24/00483

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 24/00483 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBRL AFFAIRE : S.A.R.L. LES TUILERIES C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d745ea63320f35529e
  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02398

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/02398

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02398 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H35A AFFAIRE : [X] [W] [D] C/ [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du M

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d745ea63320f355298
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 20/00776

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 20/00776

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 20/00776 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G2IB DEMANDEURS Monsieur [Z] [X] né le 6 mai 1956 à [Localité 3] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alain DUPUY, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d745ea63320f355295
  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01620

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/01620

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/01620 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYZ3 AFFAIRE : [P] [N], [E] [N], [U] [N] veuve [K], [F] [N] épouse [C], [Y] [N] C/ [D] [N] épouse [G], [I] [N], [T] [W] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d745ea63320f355292
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00639

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 24/00639

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 24/00639 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBCC DEMANDERESSE S.A.S. GRENKE LOCATION, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° B 428 616 734 dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d745ea63320f35528a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire du Mans n° 21/02197

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 21/02197

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 21/02197 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HG5I AFFAIRE : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS C/ S.C.I. L’OFFICE DE SCUDERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, V

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d745ea63320f35526e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00484

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 24/00484

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 24/00484 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBRJ DEMANDEURS Monsieur [C], [R], [O] [N] né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 13] (72) demeurant [Adresse 4] - [Localité 11] représenté par Maître Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d745ea63320f35525b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02137

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/02137

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02137 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZ6B AFFAIRE : [E] [V] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d645ea63320f355257
  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02910

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/02910

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02910 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5HN AFFAIRE : [Y] [W], UDAF C/AIG EUROPE LIMITED, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Sarthe TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d645ea63320f355254
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00773

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 24/00773

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 24/00773 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBSI DEMANDERESSE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 016 381 dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d645ea63320f355251
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02455

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/02455

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 23/02455 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4B7 DEMANDERESSE S.A.S. GROUPE PROFESSION SANTE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 530 330 174 dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d645ea63320f35524e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01233

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/01233

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/01233 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXS4 AFFAIRE : [B] [N] [J] C/ S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d645ea63320f35524b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01169

    TJ Mans, 20 sept. 2024, RG 24/01169

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00343 Dossier : N° RG 24/01169 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIDR ORDONNANCE Rendue le 20 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1