Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00474
CA Colmar, 24 juill. 2024, RG 24/00474
Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/00474 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHK7 Minute n° : 378/24 ORDONNANCE du 24 Juillet 2024 da
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00474
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 24/00474
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00474 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJTX O R D O N N A N C E N° 2024 - 485 du 10 Juillet 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00474
CA Dijon, 18 juin 2024, RG 24/00474
S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00474 -
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ca other ca_metz n° 24/00474
CA Metz, 16 juin 2024, RG 24/00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 16 JUIN 2024 3ème prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00474
CA Nîmes, 27 mai 2024, RG 24/00474
Ordonnance N°457 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGRU J.L.D. NIMES 24 mai 2024 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00474
CA Toulouse, 27 avr. 2024, RG 24/00474
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/476 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF6J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 avril à 12h00 Nous , S.MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00474
CA Aix-en-Provence, 16 avr. 2024, RG 24/00474
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/474 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4EH Copie conforme délivrée le 16 Avril 2024 à l'audience: -l'avocat -le préfet -le CRA -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00474
CA Douai, 5 mars 2024, RG 24/00474
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00474 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMX6 N° de Minute : 468 Ordonnance du mardi 05 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [E] né le 07 Juillet 1987 à [Localité 1] de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00474
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 24/00474
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 N° 2024 - 34 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDNG [O] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00474
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00474 - N° Portal
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