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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03273

    TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/03273

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03273 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHMO MINUTE n° : 2024/ 431 DATE : 18 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb24965d6ab01ec17804b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03273

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/03273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M5G N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 août 2024 DEMANDERESSE Etablis

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65e275b46ad6fd99d2744
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03273

    CA Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03273

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03273 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 669b530ea3418ee2ae72d1ce
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03273

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 juill. 2024, RG 24/03273

    Minute n°84/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24/03273 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755MZ Le 17 Juillet 2024 à 15 H 58 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 669820c7b60c111a421f6e55
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03273

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/03273

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 4/section 4 AFFAIRE : N° RG 24/03273 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCIP N° minute : 24/01008 ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATÉRIELLE DU 29 Mars 2024 Madame VALERIE OURSEL-ZUBER, Juge de la M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1