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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03002

    CA Colmar, 29 août 2024, RG 24/03002

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03002 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILQL N° de minute : 316/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente ; Dans l'affaire concernant : M. [V] [G]

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03002

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/03002

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/214 N° RG 24/03002 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWGN [R] [P] [M] [P] C/ ONIAM Société CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me R

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c9c05d6f7f678d48e9a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03002

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/03002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03002 - N° Portal

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03002

    TJ Boulogne-sur-Mer, 1 juill. 2024, RG 24/03002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1022 Appel des causes le 01 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03002 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03002

    CA Rennes, 4 juin 2024, RG 24/03002

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N°16 N° RG 24/03002 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZQ2 S.A.S. RECOM SILLIA C/ M. Le PROCUREUR GÉNÉRAL S.E.L.A.R.L. AJIRE S.E.L.A.R.L. [V] GOIC & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRAN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03002

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/03002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03002 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFKP MINUTE: 24/794 Nous,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1