Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE - incident tj49007 n° 24/03002
TJ 49007, 22 juin 2026, RG 24/03002
22 Juin 2026 AFFAIRE : S.A.S. S.M.T. (SOCIETE DE MONTAGE TELEPHONIQUE) C/ S.A.S. TDF N° RG 24/03002 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vi
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ca other ca_nimes n° 24/03002
CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 24/03002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03002 N° Portalis DBVH-V-B7I-JKOS MPF TJ DE [Localité 1] 06 août 2024 RG : 19/00115 SAS HPC C/ SA ICF NOVEDIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT
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ca other ca_amiens n° 24/03002
CA Amiens, 26 mars 2026, RG 24/03002
ARRET N° S.A.R.L. [1] C/ CPAM DE LA SOMME Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [1] - CPAM DE LA SOMME - Me Jean-Emmanuel [N] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE LA SOMME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03002
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 24/03002
DOSSIER N° RG 24/03002 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5S5 Jugement du : 03/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [C] [Z] C/ [F] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me COSTANTINO-COUSTIER Expédition délivrée le : à : Me Shanie ELJERRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/03002
TJ 14118, 24 févr. 2026, RG 24/03002
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03002 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3BW N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 24 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X], [P], [J] [Y] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1]
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03002
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 24/03002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03002 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTTF / Affaire : [J] / [W] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [F], [I
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ca other ca_paris n° 24/03002
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 24/03002
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03002 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5DZ - Jonction avec
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/03002
TJ 59606, 27 janv. 2026, RG 24/03002
RG : N° RG 24/03002 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/82 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [U] [M] né le [
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ca other ca_versailles n° 24/03002
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/03002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/03002 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ7F AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'EURE prise en la personne de son représentant légal Déci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03002
TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 24/03002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : EXPEDITION : Le 21/10/2025 à Me Sandrine WERNERT à Me Alain GUIDI N° RG 24/03
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/03002
TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 24/03002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 24/03002 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQSS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [W], [K] [H] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 10] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/03002
TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 24/03002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 24/03002 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FC7V Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ Monsieur [N] [L] DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/03002
TJ 68224, 10 juill. 2025, RG 24/03002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1384 N° RG 24/03002 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDS7 Section 2 PH Républ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03002
TJ 28085, 25 juin 2025, RG 24/03002
============== Jugement N° du 25 Juin 2025 N° RG 24/03002 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMZT ============== S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [F] [X] [P] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me NOUVELLON T18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03002
CA Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/03002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 24/03002 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ2N AFFAIRE : [G] [P] C/ Société [23] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2024 par le juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03002
TJ Meaux, 18 nov. 2024, RG 24/03002
Dossier N° RG 24/03002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/03002 Nous, Boujemaa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03002
TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/03002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03002 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KVY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 23 octobre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03002
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/03002
N° RG 24/03002 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS4A Décision du juge commissaire du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse du 25 mars 2024 RG : 20/02733 [Y] [D] L'ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES (ATMP) C/ [A] [W] [H] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03002
TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/03002
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03002 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOHM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03002
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/03002
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03002 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS7N N° Minute : 24/01945 ORDONNANCE DU 26 Septembre 2024 A l’audience publique du 26 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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